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Marques déposées par la société Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée
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CMSO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CMSO
Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
95585405
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2015

Présentation de la marque CMSO

Déposée le 21 août 1995 par la société Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-39 du 29 septembre 1995.

Le déposant est la société Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée domicilié(e) Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 (dossier no 2292668) - 16902 - France et immatriculée sous le numéro RCS 691 820 385 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian TOUZALIN Président de la Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST domicilié(e) Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 (dossier no 2292668) - 16902 - France.

La marque CMSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CMSO est expirée depuis le 21 août 2015.

Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée a également déposé les autres marques suivantes : AGRIBANQUE , CREDIMEDIAT


Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Société Coopérative à capital variable et à responsabilité limitée - Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 (dossier no 2292668) - 16902 - France - SIREN 691820385


Monsieur Christian TOUZALIN Président de la Caisse Régionale du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST - Voie de l'Europe,16902 ANGOULEME Cedex 9 (dossier no 2292668) - 16902 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Inscription le 8 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257707 - Publication au BOPI 1998-07-08

Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2005 n°2292668 - Publication au BOPI 2005-07-06

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

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